Notre projet

Dépose ta plainte est né du constat suivant : déposer plainte est un parcours semé d’embuches. Pour les victimes, nombreuses sont les barrières à l'exercice de leurs droits :
 

  • Barrières juridiques d’abord, les victimes n’ayant pas toujours connaissance de leurs droits, des différentes possibilités qu'elles ont pour les mobiliser et de l'interdiction des refus de plainte ;
  • Barrières psychologiques ensuite, parce que cette procédure peut s’avérer éprouvante pour les victimes les plus vulnérables ;
  • Barrières physiques enfin, dues à la nécessité de se rendre au commissariat de police le plus proche et trouver le temps pour accomplir cette démarche.

Partant de ce constat, nous avons réfléchi à une solution simple et efficace qui met les victimes au cœur du processus judiciaire. C’est ainsi qu’est née la plateforme deposetaplainte.fr, un projet au service de l’accès au droit et à la justice.

Notre engagement

Nous ne concevons pas notre outil sans un engagement inconditionnel en faveur des droits des victimes et du service public de la justice.

Nous sommes conscients que le développement d’une plateforme de plainte en ligne relève de la responsabilité de l’Etat. Cependant, à l’heure actuelle, les efforts de la puissance étatique en ce sens ne sont ni assez rapides ni assez efficaces pour répondre à l’urgence que représente l’accès au droit dans notre pays.

Notre plateforme n’a pas vocation à remplacer quel qu’acteur que ce soit. Nous travaillons en bonne intelligence avec nos avocats partenaires, nous coopérons avec de nombreuses associations de victimes et sommes ouverts à une coopération totale avec l’Etat dans le sens d’un service public de la justice robuste et pérenne. Lorsque l’Etat aura développé une plateforme de plainte en ligne permettant de déposer plainte pour n’importe quelle infraction, nous prenons l’engagement de mettre fin à nos services le jour même.

Le dépôt de plainte ne devrait-il pas être gratuit ?

Le modèle de notre plateforme n’est pas fondé sur la recherche du profit: nous ne faisons pas de bénéfice sur l’envoi des plaintes qui transitent par notre outil et soutenons plusieurs associations afin de nous assurer que notre projet bénéficie aux acteurs qui en ont le plus besoin.

Si les plaintes envoyées par la plateforme sont payantes, cela est le résultat d’une situation qui est indépendante de notre volonté: l’affranchissement postal nécessaire à leur envoi coûte cher, et à cela s’ajoutent l’impression des documents, les frais de serveurs, les coûts liés à la protection des données, à la cybersécurité, à l’hébergement de notre solution… 20€, c’est le prix de l’équilibre, celui qui nous permet de financer les flux de plaintes (avec un prix fixe quel que soit le volume des documents) tout en reversant une partie de nos bénéfices à des associations de victimes.

Depuis notre création, nous avons fait le choix d’inscrire ces engagements dans l’ADN de notre entreprise en choisissant une raison d’être (comme le rend possible l'article 1835 du code civil) qui reflète nos valeurs et dicte notre conduite. C’est ainsi que l’article 4 de nos statuts rappelle notre projet de long terme :

« Notre mission est de permettre à chaque justiciable d’avoir accès au droit de façon simple, accessible et dématérialisée. Avec nos compétences et nos services, nous soutenons le développement d’un système judiciaire efficace, moderne et équitable qui rapproche le citoyen de la justice en lui permettant de profiter pleinement de ses droits fondamentaux. »
 

Nos partenaires associatifs

La réalisation de notre mission ne peut se faire sans une collaboration étroite avec les associations qui travaillent tous les jours au plus proche des victimes. Pour offrir un produit efficace et adapté, nous avons choisi de travailler avec un ensemble de partenaires de confiance issus du monde associatif. Pour les soutenir et contribuer efficacement à l’accès à la justice, nous leur reversons l’intégralité des bénéfices générés par l’envoi d’une plainte.

Contribuer à l’écosystème associatif est un prolongement de notre engagement. C’est offrir une justice de meilleure qualité et nous assurer que les acteurs les plus concernés par notre action bénéficient vraiment des outils que nous développons.

Stop Fisha

Stop Fisha est une association française de lutte contre le cybersexisme et les cyberviolences sexistes et sexuelles, en particulier la diffusion sans consentement d’image à caractère sexuel.

Stop Homophobie

Stop homophobie est une association qui lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle et à l’état de santé résultant de l’infection par une maladie sexuellement transmissible.

Harvard Innovation Lab

Le Harvard Innovation Labs (i-Lab) est une organisation qui vise à promouvoir l'entrepreneuriat parmi les étudiants de Harvard.

Legal Tech For Good

Legal Tech for Good est une coalition de projets citoyens tourné vers la préservation du service public de la Justice.

Notre comité éthique

Pour nous accompagner au mieux dans notre mission, nous avons constitué un comité éthique composé de professionnels du droit, d'acteurs du monde associatif et de la société civile. Dans le respect de l’inclusion et de la parité, ce comité est la garantie d'un contrôle externe de qualité et en lien permanent avec les problématiques d'accès au droit et à la justice.

Karen Noblinski

Avocate au barreau de Paris et engagée dans le mouvement #DoublePeine.

Rachel-Flore Pardo

Avocate au barreau de Paris et cofondatrice de l’association StopFisha.